Si, la garantie « perte d’emploi » est facultative, le risque de se retrouver au chômage lui confère un intérêt incontestable pour le candidat au crédit, soucieux de protéger son patrimoine et ses proches. Dans la mesure où son coût est souvent très élevé et son contenu, composé de clauses limitatives et de nombreuses conditions de garanties et d’exclusions, il est vivement recommandé de bien décortiquer ses stipulations contractuelles, afin de saisir l’intérêt ou non d’y souscrire. Découvrez les différentes questions, auxquelles il vous faudra trouver une réponse, pour chaque projet d’assurance de prêt incluant l’option « perte d’emploi ».
Questions sur les conditions de restriction de la garantie chômage
1. Est-ce que la garantie s’applique pendant toute la durée du prêt sans limites d’âge ?
La couverture de la garantie « perte d’emploi » pendant toute la durée du prêt sans limites d’âge est essentielle : or, de nombreux assureurs conditionnent cette garantie à un âge limite de 60 ans, comme le courtier April[i], voire 55 ans pour Afi — Europe[ii], alors que l’âge de la retraite est fixé à 62 ans pour les personnes nées en 1955.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier que certains salariés poursuivent leur carrière au-delà de l’âge de départ à la retraite, afin de pouvoir bénéficier d’un taux plein.
2. Est-ce qu’il y a des conditions de prise en charge en fonction de la date d’ancienneté du CDI ?
Dans de nombreux contrats, la garantie « perte d’emploi » est souvent conditionnée à une ancienneté avec des durées variables. Il s’agit donc de bien étudier les propositions de chaque assureur.
Questions sur le déclenchement et la durée de la garantie
1. Est-ce que la garantie prévoit un délai de carence et un délai de franchise ?
Pour rappel, le délai de carence est la période pendant laquelle l’emprunteur ne peut pas bénéficier de l’indemnisation ; le délai de franchise renvoie, quant à lui, à la période pendant laquelle aucune indemnisation ne pourra être versée. Attention, pour la garantie perte d’emploi, ce dernier ne commence qu’au versement de la première indemnité chômage. Dans tous les cas, ces délais repoussent la date de prise en charge des mensualités par l’assureur.
Or, il faut savoir que les contrats d’assurance emprunteur prévoient très souvent un délai de carence et un délai de franchise dans leurs conditions générales, mais leurs durées diffèrent d’un contrat à un autre.
Bon à savoir : Dans les contrats individuels proposés par l’assurance déléguée, les durées sont modulables en fonction des souhaits de l’assuré.
2. Quelle est la durée d’indemnisation prévue par sinistre ? Existe-t-il une durée maximale d’indemnisation ?
La durée d’indemnisation par sinistre est souvent limitée à 12, voire 24 mois et elle n’est pas modulable. En revanche, en ce qui concerne la durée de l’indemnisation totale, les assureurs et les banquiers proposent souvent 18 ou 24 mois. L’un des rares assureurs à proposer une durée supérieure est Alptis avec une durée de 40 mois[iii].
Questions relatives à l’indemnisation de la garantie perte d’emploi
1. Quelle part de votre mensualité sera prise en charge ?
Il existe de nombreuses différences entre les contrats couvrant, pourtant le même risque !
Par exemple, l’assureur Cardif et le courtier April[iv] proposent le versement d’une prestation forfaitaire égale à 50 % de la mensualité du prêt, alors que l’assureur AFI-EUROPE[v] propose, au choix, une prestation forfaitaire à hauteur de 75 % ou indemnitaire en fonction du salaire net imposable.
En revanche, ALPTIS Prévoyance prévoit une prestation égale à 100 % de la mensualité du prêt. Pour MetLife, la prestation est fonction des indemnités journalières versées à l’assuré emprunteur et elle ne peut excéder 100 euros[vi].
2. Est-ce que l’assureur prendra en charge la mensualité sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre ?
Là encore, tout dépend du contrat souscrit : rappelez-vous que
l’indemnisation reposant sur le principe
forfaitaire est plus avantageuse pour vous. Vous devez donc vous intéresser
aux modalités de l’indemnisation.
[i] Conditions générales 2015 April Garantie Chômage, art.6.5, p.8
[ii] Conditions générales 2015 AFI-ESCA Perenin Garantie Chômage, article 3, p.1
[iii] Conditions générales 2015 Alptis Protection chômage, p. 5, art. 6*2*7
[iv] Conditions générales 2015 Cardiff Liberté Emprunteur, p.7, art. 2 et 3 ; Conditions générales April Garantie chômage, art 2 p.5
[v] Conditions générales 2015 AFI-ESCA Garantie chômage, p.2, art 7.2
[vi] Conditions générales 2015, MetLife, Super Novaterm Crédit, p.7, art. 12,1
