L’immobilier fait partie des secteurs dynamiques. Toutefois, il a subi un léger ralentissement à cause des évènements sanitaires et de la guerre en Ukraine qui secoue l’économie mondiale. Les exonérations de taxes figurent parmi les solutions préconisées par l’État pour encourager les entreprises et les particuliers à investir. Focus sur les modalités de ce concept.
Les biens concernés par la taxe foncière
Les autorités perçoivent les taxes foncières sur la plupart des terrains nus destinés à la construction ou à l’exploitation. Il en est de même pour les terrains bâtis appartenant aux entreprises ou aux particuliers.
Plusieurs critères déterminent le calcul du montant à verser. Le revenu du propriétaire, l’emplacement du bien et sa taille figurent parmi les principaux paramètres considérés. Ainsi, les impôts à payer diffèrent pour chaque personne.
Il est impératif de différencier la taxe foncière de la taxe d’habitation. Si la dernière concerne les occupants du bien, la première est applicable à ses propriétaires. Les réformes ont été votées pour actualiser les modalités de ces impôts. Aussi, la taxe habitation sera supprimée en 2023 et des augmentations de la taxe foncière sont à prévoir dans les années à venir.
Les projets de réformes de l’augmentation de la taxe foncière sont en cours d’évaluation et devraient être présentés en 2023. Cette nouvelle réglementation concerne toujours les terrains, les locaux commerciaux, les bureaux et les constructions destinées à l’habitation. En revanche, plus de critères entrent dans la détermination de l’impôt à payer, notamment pour les logements loués par leur propriétaire. Le degré d’entretien, le confort, la vue ainsi que l’exposition au soleil et aux bruits seront désormais considérés.
Le cas d’exonération
Les structures affectées aux usages publics ne payent pas d’impôts automatiquement et les exonérations de taxes foncières sont possibles pour ceux qui respectent les conditions précises.
Les nouvelles constructions, les bâtiments fraîchement rénovés et les additions de constructions sont exonérés de taxes pendant deux ans. Cette mesure est prise pour encourager les particuliers dans l’achat de logements neufs afin de contribuer à la relance économique du pays.
Une exonération spéciale est accordée aux personnes âgées de plus de 75 ans à revenu très modeste et aux propriétaires en situation de handicap. Ils doivent prouver qu’ils bénéficient d’une allocation en conséquence de leurs conditions physiques.
Un dégrèvement de 100 euros est accordé aux résidences principales des séniors de plus de 65 ans vivant seuls ou avec des personnes à charge.
