Plusieurs possibilités sont à la portée des personnes désirant se constituer un patrimoine immobilier. Le démembrement de propriété est une des nombreuses pratiques dans le domaine de l’investissement immobilier.
Quel principe évoque ce terme ?
Le démembrement de propriété est en fait un concept qui suppose la considération de trois principaux éléments qui sont : l’usus (le droit du bien), le fructus (la récolte du fruit du bien) et l’abusus (le droit de disposer du bien : vente, transmission…). Il donne l’occasion de répartir une propriété entre plusieurs personnes.
Deux situations juridiques peuvent notamment être distinguées dans l’exécution de cette démarche de répartition. D’une part, il y a l’usufruit qui se traduit par le droit de jouissance sur le bien immobilier. C’est en fait le droit de percevoir les revenus (loyers) du bien. D’autre part, on a la nue-propriété. Cette seconde situation représente le droit de disposer de la propriété selon son bon vouloir.
Par ailleurs, il sera question de démembrement de propriété lorsque la propriété du bien immobilier est répartie entre un ou plusieurs nus-propriétaires et un ou plusieurs usufruitiers. L’usufruitier dispose du bien à sa guise. Il peut également bénéficier de tout ce qui s’unit ou s’incorpore naturellement au bien par voie d’accession ».
Toutefois, l’usufruitier est tenu de prendre à son compte toutes les charges ordinaires concernant l’entretien de la propriété, mais également les charges qui sont normalement payées par le biais des revenus de ce bien. C’est aussi l’usufruitier qui aura le devoir d’entretenir et de conserver le bien sans toutefois, s’occuper des réparations d’envergure.
Quels sont les avantages du démembrement de propriété ?
Le principe de démembrement de propriété présente différents avantages non négligeables:
- la transmission d’un bien à moindre coût : à la fin de la démarche de démembrement, l’usufruit sera combiné avec la nue-propriété, pour former la pleine propriété. Le processus ne générera ni taxe, ni impôt sur le plan fiscal, car cette reformation n’est pas perçue comme étant une mutation.
- Le démembrement peut se faire sur divers types de bien immobilier : il est possible de l’appliquer sur des SPCI, des parts de société, un bien immobilier classique, mais également sur des valeurs immobilières comme des contrats de capitalisation, des contrats d’assurance vie, ainsi que des PEA (Plans d’épargne en actions) et des comptes titres.
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