Lors des transactions immobilières qui nécessitent l’intervention d’un notaire, généralement, tous les frais relatifs aux transactions sont remis à cet intervenant. On parle de « frais de notaire » ou « frais notariaux ». Or, dans le cas d’une vente par exemple, il s’agit de frais d’acquisition qui comprennent les honoraires du notaire.
Les frais de notaire se composent de plusieurs éléments. De plus, ces frais ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit de biens immobiliers neufs ou anciens.
Les frais de notaire : de quoi se composent-ils ?
Dans la pratique, les frais de notaire se composent de quatre éléments :
- les honoraires du notaire : calculés à partir de différents barèmes proportionnels au prix de vente du bien
- la taxe de publicité foncière : 0,715% du prix hors taxes du bien
- les émoluments de formalités et frais divers : respectivement 800€ et 400€
- la contribution de sécurité immobilière : 0,10% du prix du bien
Les frais de notaire : le mode de calcul
Le calcul est spécifique pour chaque type de frais. Cependant, des pourcentages approximatifs du montant total des frais de notaire sont donnés par les professionnels. Ces pourcentages sont environ de 8% du prix d’achat pour les biens anciens et 3% du prix d’achat pour les biens neufs.
En ce qui concerne les honoraires du notaire qui constituent le poste de dépenses le plus important, celui-ci est calculé à l’aide de barèmes qui diffèrent selon les tranches :
- 3,870% pour un bien de 0 à 6500€ ;
- 1,596% pour un bien de plus de 6500€ à 17000€ ;
- 1,064% pour un bien de plus de 17000€ à 60000€ ;
- 0,799% pour un bien d’une valeur supérieure à 60000€.
Différence entre le neuf et l’ancien
En substance, un bien immobilier est considéré comme neuf lorsque celui-ci n’a jamais été habité jusqu’à sa vente ou sa mise en location. Pour ce type de biens, les frais de notaire représentent entre 2 à 3% du prix d’achat.
Depuis le 1er janvier 2013, tout bien immobilier vendu pour la première fois dans la période de 5 ans qui suit l’achèvement des travaux de construction est considéré comme ancien. Ainsi, ces biens sont soumis aux taux de frais de notaire dans l’ancien.
Par ailleurs, la nature des frais qui composent les frais de notaire n’est pas forcément la même dans le neuf et dans l’ancien. Dans le deuxième cas de figure, des droits de mutation viennent s’ajouter aux différents frais appliqués dans le neuf.
