Bien que non obligatoire, l’assurance emprunteur est, la plupart du temps, exigée par les établissements de prêt, au titre de garantie du crédit immobilier. Cette offre personnalisée est réalisée en fonction du montant emprunté, mais aussi du profil du souscripteur – et plus précisément de son état de santé général. De fait, elle peut contenir des cas d’exclusion à bien considérer avant de s’engager.
Les cas d’exclusions générales et particulières
L’offre de prêt immobilier est accompagnée d’une offre d’assurance, construite à partir d’un calcul des risques que l’emprunteur représente. Tous les risques susceptibles d’entraîner une défaillance des remboursements : incapacité de travail, invalidité, décès, chômage, etc.
Chaque assureur évalue les situations qu’il prendra en charge et celles qu’il rejettera systématiquement. Considérées comme trop risquées, ces dernières correspondent aux fameuses « exclusions de garantie ».
À ce stade, on distingue :
- Les exclusions de garanties générales. Inscrites au Code des Assurances, elles ne seront jamais couvertes par un quelconque organisme. Il s’agit des conséquences de faits extérieurs (guerre, émeutes, terrorisme, explosion…) ou celles du comportement de l’emprunteur (fraude à l’assurance, acte illégal ou irresponsable). À noter que le cas de son suicide peut, sous certaines conditions, engendrer la nullité de la garantie décès.
- Les exclusions de garanties particulières. Elles dépendent de chaque organisme et se dressent en fonction de l’âge, de la profession, de la santé et des activités sportives pratiquées par l’emprunteur. À noter que ces exclusions peuvent parfois être rachetées, moyennant une surprime d’assurance, pour obtenir la couverture de ce point.
Deux critères clés analysés : l’âge et la santé de l’emprunteur
Au-delà des métiers à risques (policier, pompier, ambulanciers…) et des sports jugés dangereux (voile en haute mer, escalade en extérieur, parachutisme…), susceptibles d’engendrer des surprimes ou des exclusions, il existe deux critères essentiels qui conditionnent l’ensemble de la proposition des assureurs : l’âge et la santé de l’emprunteur.
L’âge à la souscription
Dans la construction d’une offre d’assurance, l’âge est évidemment l’un des critères clés étudiés par chaque assureur, dans la mesure où il augmente les risques de maladie, d’accident et de décès. Sur cette base, on distingue :
- L’âge limite d’adhésion : selon les organismes, il varie de 65 à 80 ans.
- L’âge limite de couverture pour certaines garanties. En effet, si au moment de la signature de l’offre, certaines protections sont actives, elles peuvent s’arrêter après un « anniversaire ». Par exemple, une fois passé l’âge légal de retraite, l’incapacité totale de travail ne fonctionnera plus.
L’état de forme du débiteur
Parallèlement à la question de l’âge, l’assureur regarde l’état de santé de l’emprunteur. Pour leur permettre de l’évaluer correctement, le candidat au crédit immobilier remplit un questionnaire de santé : une version simplifiée s’il a moins de 45 ans et emprunte moins de 200 000 € ; une version plus poussée, au-delà de 45 ans. À noter que, dans certains cas, l’organisme peut demander un examen médical, avant de formuler son offre.
À l’étude de ces données, l’assureur peut établir une liste d’exclusions ou limitations de garanties. Parmi les plus courantes, rarement couvertes, figurent les maladies non objectivables (dépression, fatigue chronique…) et les pathologies du dos (sciatique, lombalgie…). À noter qu’une maladie grave (maladie cardiaque, sida, diabète, cancer) se traduit généralement par une surprime.
