La Loi Lagarde a été mise en vigueur en 2010 et, depuis, elle a inspiré plusieurs modifications dont les dernières seront opérationnelles dès le 1er juin 2022. Étant donné qu’elle est plus ancienne et que de nouvelles lois ont fait leur apparition, il convient tout de même d’en savoir davantage à propos de la loi Lagarde, par rapport à l’assurance emprunteur, ainsi que d’étudier ses principaux objectifs.
Loi Lagarde : qu’est-ce que c’est ?
Pour être plus précis, la loi Lagarde a été promulguée le 1er juillet 2010. Dans un contexte général, ces nouvelles dispositions ont apporté de nombreuses réformes dans le domaine du crédit à la consommation, du surendettement et de l’assurance emprunteur.
Avant sa mise en vigueur, un certain monopole régnait dans le domaine de l’assurance emprunteur et, ce, même si une loi antérieure interdisait déjà certaines pratiques qui ont subsisté, notamment la liaison entre le prêt immobilier et l’assurance emprunteur ou encore le fait de réduire, voire éliminer entièrement, le choix dont disposait l’emprunteur quant à son assurance emprunteur.
C’est donc pour remédier à tous ces problèmes que la loi Lagarde a fait son apparition. Cependant, elle a également été très inspirante, dans la mesure où elle a mené à l’amélioration des conditions de l’emprunteur, mais aussi de la concurrence des assurances grâce à l’élaboration ultérieure de la loi Hamon et de la loi Lemoine.
Le nouveau souffle apporté par la loi Lagarde sur l’assurance emprunteur
Si l’on se concentre particulièrement sur l’assurance emprunteur, on peut très vite remarquer que c’est en grande majorité grâce à la loi Lagarde que la délégation d’assurance a pu être réellement opérationnelle.
Avant cette loi, il était tout à fait logique et automatique pour la banque d’imposer à son client, qui contractait un prêt immobilier, de souscrire directement à l’assurance de l’établissement. La réforme apportée par cette loi a, ensuite, donné la liberté au contractant du prêt de choisir un autre établissement pour souscrire à l’assurance emprunteur.
Loi Lagarde : quels objectifs ?
Pour l’assurance emprunteur, la loi Lagarde avait deux buts significatifs :
- l’amélioration de la situation des consommateurs en leur offrant une plus grande liberté de choix ;
- une stratégie visant à égaliser et à stimuler la concurrence pour l’apparition de meilleures offres.
Cependant, il ne faut pas oublier que des conditions subsistent toujours pour que la loi soit effective, afin de préserver la sécurité de l’emprunteur, de l’établissement prêteur et de l’organisme assureur.
