L’achat d’une maison requiert l’investissement d’une somme d’argent considérable, raison pour laquelle les acheteurs ont généralement recours à un prêt immobilier. Cependant, il n’est pas rare que les contractants du prêt soient mariés lors de l’établissement du contrat, mais décident de divorcer alors que celui-ci n’arrive pas encore à son terme. Dans ce cas, que se passe-t-il en cas de divorce pour le prêt immobilier ?
Les deux conjoints ont contracté le prêt immobilier
Même dans le cadre d’un divorce, les conjoints sont toujours tenus de rembourser leur prêt immobilier : il s’agit du principe de solidarité. Voici donc les cas qui peuvent se présenter pour respecter cet engagement.
● La vente
Si les concernés se mettent d’accord sur le fait de ne pas garder le bien, ils peuvent alors le mettre en vente. L’argent obtenu à cette issue sera donc dédié au remboursement anticipé ou total du prêt et le reste sera partagé entre les deux partenaires selon les termes du contrat de leur mariage, qu’il s’agisse d’un régime de la communauté ou de la séparation des biens.
● Le rachat
Si l’un des conjoints souhaite garder le bien, il doit alors racheter la part de son époux. En ce qui concerne le prêt, celui qui se fait racheter sa part peut demander une désolidarisation de l’emprunt.
● La copropriété
Si les deux concernés souhaitent rester propriétaires de l’immobilier, cela est possible. Cependant, ils restent tous les deux responsables du remboursement du prêt et la solidarité est donc maintenue.
Un seul conjoint a contracté le prêt immobilier
Si le bien est au nom d’un seul conjoint et qu’il en est de même pour le contrat du prêt immobilier, le divorce n’affecte pas le fait que son engagement ne concerne que le titulaire du contrat, pour le remboursement. Toutefois, il est tenu de respecter le droit à récompense de l’autre conjoint si ce dernier peut prouver qu’il a participé au paiement des mensualités.
Le principe de désolidarisation
Si les deux conjoints ont choisi d’être co-emprunteurs, mais qu’ils décident de divorcer, l’un d’entre eux peut demander une désolidarisation de l’emprunt, notamment lors du rachat du bien par l’autre conjoint comme nous l’avons mentionné ci-dessus.
Pour ce faire, le conjoint qui souhaite la désolidarisation n’a généralement qu’à résilier son contrat d’assurance. Cependant, l’établissement prêteur accepte assez rarement la désolidarisation si le conjoint qui garde l’engagement n’est pas financièrement fiable pour assurer sa part du remboursement.
