Destinée aux territoires d’outre-mer, la loi Girardin a été mise en place pour encourager les investissements dans l’industrie et dans le logement social. En fonction des conditions d’achat, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôts. Un projet d’investissement dans le logement social en outre-mer est plutôt solide, puisque la demande locative en HLM est très forte dans ces régions, sachant que l’offre n’est toujours pas suffisante pour la satisfaire.
Comment investir en loi Girardin dans le social ?
Le dispositif Girardin a généré des économies d’impôts très importantes au début des années 2010. Par exemple, pour un permis de construire déposé en 2011, la réduction fiscale pouvait aller jusqu’à 45 %, pour un propriétaire qui respecte bien les plafonds de ressources et de loyers, conçus de la même façon que pour le dispositif Pinel en France métropolitaine.
Dès lors que le coût d’acquisition ne dépasse pas les 2 400 € par mètre carré, la réduction fiscale peut facilement atteindre les 38 %. Le contribuable bénéficie aussi de la possibilité de déduire, de son revenu annuel, les intérêts d’emprunt et les frais d’acquisition. Enfin, quand les revenus bruts locatifs sont inférieurs à 15 000 € par an, un abattement forfaitaire de 40 % est accordé à tous les investisseurs disposant du statut de Micro Foncier.
Les logements concernés par la loi Girardin sont obligatoirement construits dans les départements d’Outre mer : Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna. Pour être compatibles avec la défiscalisation Girardin, les habitats doivent répondre à certaines normes thermiques et énergétiques, prescrites dans l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.
Investissement locatif : privilégier la loi Pinel outre-mer
Jusqu’en 2013, la loi Girardin était très avantageuse pour les investisseurs immobiliers situés en outre-mer. Aujourd’hui, elle n’est valable que pour les permis de construire obtenus avant 2013. Sachant qu’il faut respecter un délai de 36 mois entre le dépôt du permis de construire et la date de mise en location, les contribuables sont désormais encouragés à se tourner vers le dispositif Pinel outre-mer.
Les conditions de la loi Pinel outremer ressemblent fortement à celles de la métropole. Un propriétaire s’engageant à louer sur 6 ans bénéficie d’une réduction fiscale équivalente à 23 % du prix de son investissement, 29 % pour 9 ans de location et 32 % pour une mise en location sur 12 ans. Pour profiter de cette loi, il faut bien respecter trois critères :
-À l’achat, le logement ne doit pas coûter plus que 5 500 € du mètre carré ;
-Le montant d’investissement total est plafonné à 300 000 € ;
-Le nombre d’acquisitions est plafonné à 2 logements maximum par an.
La loi Girardin s’éteint progressivement. Elle est théoriquement valable jusqu’à la fin de l’année 2017 mais, puisque tous les permis de construire déposés après 2013 sont éligibles à une économie fiscale de 0 %, les investisseurs ne sont pas encouragés à choisir cette solution. Aujourd’hui, la loi Pinel outre-mer présente des avantages certains. Mais pour en bénéficier, il est vivement conseillé de solliciter des professionnels dans l’optique d’obtenir des conseils personnalisés.
