Le crédit immobilier est une option très souvent choisie pour financer les projets immobiliers étant donné qu’ils sont généralement assez coûteux. Cependant, plusieurs facteurs peuvent faire en sorte que le remboursement puisse se faire plus rapidement. Dans ce cas, il s’agit de remboursement anticipé. Cette action soulève alors une question pertinente : comment procéder à un remboursement anticipé pour un crédit immobilier ?
1. Identifier le remboursement anticipé à faire
La loi permet d’effectuer un remboursement anticipé pour un crédit immobilier sous certaines conditions. Cependant, ces dernières ne peuvent être déterminées qu’après avoir choisi le mode de remboursement pour lequel vous optez : le remboursement anticipé total ou partiel.
- le remboursement anticipé total signifie que vous vous acquittez de l’intégralité de votre prêt et que vous mettez donc fin au crédit ;
- le remboursement anticipé est partiel lorsque vous remboursez uniquement une partie de votre prêt, mais que ce dernier n’est pas encore réglé entièrement.
Le choix du remboursement à faire repose sur les moyens dont vous disposez par rapport à la valeur du crédit restant que vous devez rembourser.
2. Faire une demande de remboursement anticipé
Une fois que vous êtes décidé sur le remboursement à faire, vous devez aviser l’établissement prêteur de votre intention. Le mieux serait de faire une requête par écrit en précisant bien le mode de remboursement que vous souhaitez effectuer.
Par la suite, l’établissement vous envoie une estimation du montant à payer et particulièrement des pénalités. Cependant, il faut savoir que les pénalités ne sont pas automatiquement à payer. Le prêteur ne peut les réclamer que si les termes du contrat le lui permettent.
Actuellement et pour tous les contrats qui ont été établis à partir du 1er juillet 2016, l’estimation des frais liés au remboursement est désormais gratuite.
3. S’acquitter des pénalités
Plusieurs facteurs entrent en jeu lorsqu’il s’agit de déterminer le montant des pénalités à payer. Néanmoins, il ne doit jamais dépasser les limites suivantes :
- la valeur de 6 mois d’intérêt dus selon le capital remboursé et le taux du prêt ;
- la valeur de 3 % du capital dont vous devez vous acquitter avant le remboursement.
Si le contrat ne prévoit pas de pénalités dans le cas d’un remboursement anticipé, l’établissement prêteur n’est donc pas en droit de vous imposer ces frais. Par ailleurs, le calcul des pénalités à payer vous permet de déterminer si le remboursement anticipé est rentable selon la situation.
