Pour un couple, l’achat d’une maison constitue une étape importante. Vous souhaitez acquérir un bien immobilier à deux ? Vous n’êtes ni marié ni pacsé ? Il est possible pour un couple en union libre d’acheter un bien immobilier. Néanmoins, avant de vous lancer dans le projet, quelques points à connaître.
Achat immobilier en union libre : zoom sur la situation
De nombreux couples en union libre veulent sauter le pas et acquérir une propriété ensemble. Il est tout à fait possible de faire un prêt à la banque dans cette situation. Toutefois, les couples en union libre ne disposent d’aucun statut défini, ni de cadre juridique spécifique, en fait au regard de la loi, vous êtes juridiquement des étrangers en matière de revenu, d’acquisition, de succession, mais aussi de donation.
Avant d’acheter un logement à deux, il est conseillé de prévoir les éventualités pour assurer la sécurité de chacun sur le plan juridique. D’une manière générale, deux cas peuvent se présenter à savoir la séparation ou bien le décès de l’un des concubins.
Acheter un logement en commun : quelles sont les solutions ?
Pour un couple qui n’est ni marié ni pacsé, deux solutions d’achat sont les plus utilisées. Vous aurez le choix d’acheter le logement en indivision ou bien de créer une SCI.
Acheter le logement en indivision
Un couple en union libre peut acheter en indivision. L’on parle alors de propriété partagée. L’indivision peut être inégalitaire 30% pour l’un contre 70% pour l’autre ou bien égalitaire à 50% chacun en fonction de la participation financière de chacun. Pour cette solution, il est conseillé d’indiquer dans la convention d’indivision la répartition de la participation de chacun.
Dans le cas où cette participation n’est pas indiquée, il y a présomption de participation à 50/50. En cas de séparation, il vous sera possible de récupérer le montant équivalent à votre quote-part sur le prix.
Dans le cas du décès de l’un des indivisaires, il est possible de prévoir une clause de rachat. Le concubin survivant peut alors racheter la quote-part du défunt. Sans cette clause, ce sont les héritiers du concubin décédé qui vont devenir les co-indivisaires avec le concubin survivant.
Créer une SCI pour acheter un bien à deux
Vous souhaitez bénéficier d’une situation plus pérenne et plus organisée ? Pourquoi ne pas opter pour la création d’une société civile immobilière ? La création d’une SCI exige, cependant, plus de formalités et de contraintes. Ce qui suppose, par la même occasion, un coût supplémentaire. En créant une SCI, vous recevrez chacun des parts sociales correspondant à la part de capital social de la société.
En cas de séparation, le partage est beaucoup plus facile qu’en indivision. En effet, la valeur du bien sera divisée en parts sociales. En cas de décès de l’un des concubins, ses parts reviennent à ses héritiers. Le concubin survivant s’expose alors au risque d’être contesté dans l’occupation du logement sauf en cas de clause qui permet aux concubins de se protéger mutuellement.
Il peut s’agir de la clause d’agrément ou bien du démembrement croisé de propriété. Pour en savoir plus et vous accompagner dans les démarches, faites-vous conseiller par @immofinances
