Vous n’avez jamais entendu parler du leaseback ? Il est temps de tout découvrir sur cet dispositif de financement. Pour faire simple, le leaseback consiste à vendre un bien, puis ensuite le louer aussitôt après afin de gagner des capitaux. C’est dans le cadre d’une opération de haut bilan que le leaseback est utilisé. Il facilite la consolidation comptable et financière. Focus sur cette méthode.
Définition du cession-bail
Le leaseback ou cession-bail est un outil de financement dédié aux entreprises. Il consiste pour une entreprise à céder à une société de crédit-bail un ou plusieurs biens immobiliers.. Cela peut être des entrepôts, des bureaux, des murs de commerce, des hôtels. L’entreprise reprend le bien en location immédiatement afin de l’exploiter.
L’objectif est de se constituer rapidement une trésorerie tout en continuant de disposer du bien. Cette démarche permet à l’entreprise de modifier l’équilibre de son bilan en réduisant les immobilisations corporelles pour avoir une trésorerie immédiate.
Le crédit-bail est effectif pour une durée déterminée. Lorsque celui-ci arrive à son terme, le bien est automatiquement transféré à l’entreprise qui l’a cédé. En effet, celle-ci jouit d’une option d’achat lui permettant de récupérer le bien à la date convenu dans le contrat.
Le leaseback peut présenter des avantages sur le plan fiscal. La totalité des loyers du crédit-bail est déductible de l’impôt sur les sociétés. Quant au crédit-bail, il est amorti sur la durée du contrat, notamment entre 12 et 15 ans.
Dans le cas où le bien est conservé au bilan de l’entreprise, l’amortissement peut s’étendre sur 25 à 30 ans. Il faut cependant savoir que le bien est réintégré dans le bilan comptable de l’entreprise, et par la suite le sur-amortissement. Sur la dernière année du contrat, la fiscalité peut alors être lourde, il est donc important de l’anticiper.
Le fonctionnement du leaseback
Le leaseback se fait en 3 étapes. Dans un premier temps, le bien est vendu à un leaser ou un organisme de financement. Dans un second temps, l’ancien propriétaire dispose du bien dans le cadre d’un crédit-bail ou d’un leasing.
En d’autres termes, l’entreprise doit verser un loyer mensuel, trimestriel ou semestriel au crédit bailleur sur une période déterminée, avec possibilité de rachat du bien. A la fin du bail lorsque l’option d’achat est levée, le locataire peut devenir à nouveau propriétaire du bien. Il est à noter que le prix du bien et la durée du contrat sont définis au préalable.
Pour la mise en place du leaseback, il convient d’analyser trois éléments :
– la valeur, le caractère stratégique et la liquidité des biens ;
– l’organisation de l’opération pour compenser les zones à risque ;
– la solvabilité du locataire.
Il est à noter que l’écriture de cession de bail et des redevances du leaseback fait aussi l’objet d’un enregistrement comptable.
Les bénéficiaires du leaseback
Le leaseback est fait pour toutes les entreprises qui sont à la recherche d’un financement pour leur trésorerie, indépendamment de leurs activités, chiffre d’affaires et nombre de salariés. En font partie les entreprises ayant besoin d’un financement alternatif aux fonds propres pour éviter de s’endetter, et celles recherchant un partenaire investisseur pour valoriser leurs ressources mobilières ou immobilières.
Le leaseback est ainsi conseillé aux structures qui sont à la recherche de ressources à long terme pour avoir une situation comptable et financière consolidée, pour développer leurs activité de façon plus réactive ou encore pour gérer plus simplement leurs actifs immobiliers. Ces entreprises doivent être imposables dans l’une de ces trois catégories : les BIC (bénéfices industriels et commerciaux), les BA (bénéfices agricoles) ou l’IS (impôt sur les sociétés).
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